ACADEMIE D'ENVIRONNEMENT

Règlement intérieur

(Règlement approuvé par délibération du Conseil d'administration en date du 14 novembre 1997)

Article 1 - Dispositions

 Le présent règ1ement intérieur précise les dispositions complémen­taires aux statuts, conformément à son article 12.

Article 2 - Application de l’objet statutaire

En application de l'objet statutaire défini à l’article 4 des statuts, les activités pluridisciplinaires de l'Académie couvriront concrètement deux domaines d'activités :

 1) La révision continue du Dictionnaire de l’Environnement d’expression francophone en référence au Dictionnaire de l'Environnement établi par l'Académie, sous sa précédente appellation et publié en 1992 par le Conseil international de la langue française.

.2) Les réflexions collégiales au sein des délégations de l'Académie en vue de promouvoir les orientations terminologiques au sein des différentes disciplines. qui contribuent au développement des informations relatives aux Environnements : naturels, humains et artificiels.

 L'Académie unifie, par l’expression terminologique, sa contribution éthique et savante sur l’Environnement, appréhendé dans son sens le plus large. Ses réflexions de synthèse et l’élaboration continue  de  son dictionnaire francophone  concrétisent  sa mission objective pluridisciplinaire  dans  les  domaines  d’investigation  des environnements naturels, humains et artificiels.

Article 3 - Dictionnaire de l’Environnement

 Le Dictionnaire de l'Environnement d’expression francophone, publié en 1992 fera l'objet d'une révision permanente, amplement complétée et faisant intervenir l'expression en usage dans les pays francophones.

1) Étendue de la révision

 Les études terminologiques issues des domaines d'investigations sur les environnements : naturel, humain et artificiel et de leurs interrelations feront appel aux principales disciplines suivantes : scientifiques, philosophiques, épidémiologiques, de la santé publique, psychologiques, sociologiques, juridiques, économiques, géopolitiques, démographiques, technologiques, industrielles, bioéthiques, architecturales, urbanistiques, administratives, ...

2) Normalisation des textes

 L'énoncé d'un terme sera suivi des indications suivantes:

1) L'abréviation du genre : (m), (f) (pl), (adj), (v)

2) Les index numérotés reportant au nom des membres de l'Académie ayant contribué à la révision d'un terme ancien ou à l'apport d'un terme nouveau : (1) (3)

3) La mention du ou des disciplines s'y rapportant : (biologie), (sanlé publique), (urbanisme),

4) La définition établie par l'Académie

S) Une note encyclopédique précisant, en particulier et si nécessaire : des explications complémentaires sur la définition, des applications concrètes, des citations, des références bibliographiques.

6) Les reports à d'autres termes traités dans le dictionnaire,

7) Les équivalences en langue anglaise et, éventuellement dans d'au­tres langues.

3) Contributions des membres de l'Académie

 Les membres titulaires et les membres associés de l'Académie seront invités activement à contribuer suivant leur compétence, aux travaux de révision  du  dictionnaire. Ils recevront, à cet effet,  au début  de  chaque dictionnaire de 1992, suivant l'ordre alphabétique.

Les textes de révision concernant les termes anciens et les nouveaux termes seront établis suivant la normalisation précédente. Ces textes devront parvenir à l'adresse du Secrétaire général perpétuel avant le 1er septembre de chaque année.

4) Comité de rédaction

 Un Comité pluridisciplinaire de rédaction, nommé par le Conseil d'administration, comprenant sept membres au plus, sera présidé par le Secrétaire général perpétuel. Il sera chargé d'assurer, après la date précitée, de la coordination des contributions reçues et de rédiger un document de synthèse présentant, par ordre alphabétique, les termes étudiés émanant de ces contributions, en vue de leur publication dans les annales de l'Académie.

 Les nouveaux membres de l'Académie intervenant au cours des années de la révision pourront revenir sur les termes déjà révisés, il appartiendra au Comité de rédaction de juger de l'intérêt des observations transmises pour modifier, éventuellement, le ou les termes déjà définis.

5) Cycle de révision

En fin de cycle de révision des termes, de A à Z, une nouvelle édition du dictionnaire sera proposée à un éditeur spécialisé en vue de sa plus large diffusion, nationale et internationale.

Article 4 - Réflexions collégiales

Les réflexions thématiques, poursuivies par les délégations de l’Académie, s'appuient sur son objet énoncé à l'Article 4 de ses statuts.

Les délégations choisissent librement les sujets de réflexion qu'elles souhaitent développer en collégialité. Néanmoins, à titre indicatifs, le choix d'un sujet peut reposer sur les principales observations suivantes :

 1) - La spécialité respective, intellectuelle ou professionnelle, des membres titulaires  constituant  la délégation,  peut orienter  le choix du sujet,  du fait de leur propre expérience,  notamment  en ce qui concerne les effets d'impact de leurs connaissances, de leurs recherches et de leurs activités sur les milieux précités.

 2) - Le choix du sujet peut résulter d'un exposé présenté, soit par un membre de l'Académie, soit par une personnalité extérieure invitée à cet effet. Il peut en être ainsi pour soumettre à la réflexion des membres de la délégation : un sujet de recherche, une réalisation concrète ou une orientation prospective.

D'une manière générale et dans la mesure du possible, les réflexions devront préciser l'essentiel des termes employés dans le développement des sujets traités et susceptibles de s'intégrer au Dictionnaire,  objet de l'article  précédent. En outre, des recommandations pourront être formulées en vue de contribuer à l'expression de l'éthique environnementale.

En vue de contribuer à la communication de ses activités, la délégation, à l'issue de ses travaux annuels, pourra présenter une conférence publique régionale sur le sujet traité ou éditer une publication.

Article 5 - Annales de l’Académie

 Les Annales de l'Académie rendent compte des travaux effectués au cours de l'année précédente. Elles recouvrent les publications sui­vantes :

 1) - Le document de synthèse des termes révisés établi par le Comité de rédaction (Article 2 § 3), présenté par ordre alphabétique des termes et par discipline.

 Les textes seront copiés par traitement de texte en respectant les règles typographiques, caractères de taille 12, simple interligne, format 21 x 29,7 cm., recto uniquement, marge droite et gauche de 4,9 cm, marge haute et basse de 6,5 cm., alignement des fins de ligne (justification).

 2) - Les textes de synthèse des sujets de réflexion traités par les délégations et présentés par leur Secrétaire perpétuel suivant la normalisation précédente.  Le texte de synthèse,  établi  par chacune d’elles d'elles, comprendra cinq pages au maximum.

 3) - Les listes concernant : les membres titulaires et associés correspondants de l'Académie, les membres du Conseil d'administration et du Comité de rédaction du dictionnaire, les membres des délégations constituées.

 Les annales seront publiées de préférence au format 21 x 14,8 cm. et seront diffusées à tous les membres de l'Académie. Une liste de destinataires n'appartenant pas à cette dernière sera établie chaque année par le Conseil d' administration.

Article 6 - Délégations de l’Académie

Tout en respectant les critères académiques énoncés à l'article 2 de ses statuts, la présente Académie se présente comme une académie ouverte sur la francophonie par l'intermédiaire de ses délégations lorsqu'elles sont constituées suivant l'article 6 desdits statuts.

Cinq membres titulaires ou associés correspondants résidant dans une même région peuvent décider de constituer une délégation régionale de l'Académie, laquelle prendra le nom de la ville principale de la région (Ex. : Délégation de Rouen). Dix membres sont nécessaires pour constituer une délégation centrale (Ex. :. Délégation Paris-île de France). Au cours de la réunion constitutive, les participants nomment les membres de leur bureau. Le président est remplacé chaque année par le vice-président (Présidence tournante). Le Secrétaire perpétuel chargé de l’administration de la délégation est, en principe, nommé définitivement. Dès sa constitution, la délégation peut coopter et élire ses nouveaux membres titulaires et associés correspondants dans la limite du nombre de sièges mentionné à l'article 6 des statuts.

L'engagement des dépenses de la délégation ne peut être supérieur au montant des sommes correspondantes à 50% du montant des cotisations reversées par lI'Administrateur général dans la limite du nombre de ses membres. Néanmoins, la délégation peut librement disposer des subventions locales dont elle pourrait bénéficier.

Le Secrétaire général perpétuel  est chargé  de  la coordination générale

Article 7 - Membres d’honneur

Le Maire de la ville du VÉSINET est, de droit, membre d'honneur de  l'Académie.

Les membres d'honneur relèvent exclusivement de la délégation centrale ou régionale qui sollicite leur représentation.

Article 8 - Membres associés correspondants

 Les membres titulaires, sociétaires de l'Académie, occupant en totalité les sièges d'une délégation centrale ou régionale, peuvent élire de nouveaux candidats en qualité de Membre associé correspondant, dans la limite des sièges fixés, pour cette catégorie, à l'article 5 des statuts. Sont également éligibles à ce titre, les personnalités d'expression francophone résidant dans un pays non francophone.