Statuts

Ces nouveaux statuts résultent des modifications apportées aux statuts de l'Association, anciennement dénommée : Institut français d’études et de terminologie de l’Environnement, au cours de son Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 1997.

Article 1 - Changement de dénomination

 La dénomination : Institut français d'études et de terminologie de l'Environnement (COMUVIR) prend désormais l'appellation suivante : « ACADÉMIE D'ENVIRONNEMENT, D'EXPRESS10N FRANCOPHO-NE,  PHISOPHIQUE ET SCIENTIFIQUE  »

Article 2 - Critères académiques

 Le caractère académique de l'Association repose sur les critères de référence propres aux académies, à savoir : l'ancienneté, la pluri­disciplinarité, le nombre limité de fauteuils, la sélection et l'élection des candidats aux fauteuils académiques:, les travaux et les publications. (d’après les critères fixés: par la Conférence nationale des académies des sciences, arts et belles lettres placée sous l’égide de l’Institut de France).

Article 3 - Siège

Son siège est fixé  à  l'Hôtel de Ville du VÉSINET  (Yvelines), cité d'Île de France répondant à un cadre de vie protégé en matière d'Environnement urbain.

Article 4 - Objet

L'Académie a pour objet:

1) La réflexion, collégiale et globale, reposant sur les fondements d’une éthique de l'Environnement d'expression francophone, philosophique et scientifique.    

2) La formulation de synthèses ou de recommandations s’inscrivant dans les domaines d'investigation relatifs à : l'Environnement naturel, l'Environnement humain et l'Environnement artificiel.

3) La contribution aux études des terminologies francophones sur l'Environnement, en référence au Dictionnaire de l’Environnement établi par la présente Association et publié par le Conseil international de la langue française en 1992.

4) La publication du compte rendu annuel des travaux de I'Académie.

5) L'attribution de prix en fonction des dotations possibles, publiques ou privées.

Article 5 - Membres de l’Académie

L'Académie est constituée de membres : d'honneur. honoraires, titulaires, sociétaires de l’Académie, associés correspondants et bienfaiteurs.

Sont membres d'honneur, les membres de l'Institut de France et des académies nationales spécifiques qui désirent contribuer aux travaux de l'Académie ainsi que certaines personnalités nommées à titre hono-rifique.

Sont membres honoraires, les membre: titulaires désignés par l'Assemblée générale sur proposition du bureau de l'Académie en reconnaissance de leurs services éminents.

Sont membres titulaires, sociétaires de l’Académie, les candidats élus par les membres titulaires  d'une délégation de l'Académie,  dans les limites du nombre maximum de sièges académiques  à  pourvoir au sein

Les candidats à l’élection sont cooptés par le: membres titulaires de la délégation, parmi les personnalités compétentes dans les disciplines recherchées par la délégation et, en priorité, parmi ses membres associés correspondants. Les personnes désirant présenter leur candidature à l’élection de membre titulaire, sociétaire de l’Académie ou de membre associé correspondant, doivent adresser leur demande par écrit en y joignant un curriculum vitae succinct, laquelle sera adressée soit à un membre de l'Académie qui pourra. éventuellement, en assurer le parrainage. soit au Président de la délégation régionale ou à défaut, directement au Président général de l'Académie.

Sont membres associés correspondants, les candidats élus par les membres titulaires de la délégation.

Sont membres bienfaiteur, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation forfaitaire égale à dix fois le montant de la cotisation versée par les membres titulaires.

La qualité de membre se perd : par la démission, le non paiement de la cotisation après deux rappels espacés de six mois ou la radiation prononcée majoritairement par l'Assemblée des membres titulaires de la délégation présents ou représentés, après avoir entendu les explica­tions de l'intéressé.

Article 6 - Délégations de l’Académie

L'Académie est constituée de délégations régionales localisées dans les principales villes des pays francophones et en particulier dans des villes universitaires.

Chaque délégation comprend au maximum : 15 sièges de membres titulaires élus, sociétaires de l'Académie et 20 sièges de membres associés correspondants.  Par exception,  les délégations siégeant dans la capitale associés correspondants.

Ces délégations sont considérées comme  constituées après avoir

1) réuni en assemblée constitutive, au moins 5 participants pour les délégations régionales et au moins 10 participants pour les délégations centrales.

2) constitué leur bureau comprenant : le Président, le Vice-président et le Secrétaire perpétuel. Elles peuvent, en outre, solliciter le haut patro-nage d'une personnalité officielle locale.

Les délégations situées hors de France seront constituées en confor­mité avec les lois et règlements de leur pays respectifs.

Les délégations établiront au début de chaque année :

1) Le programme prévisionnel des études qui feront l'objet de leurs réflexions collégiales.

2) Les synthèses et recommandations établies à l'issue des études pour-suivies l'année. précédente.

Une copie de ces comptes rendus sera transmise au Président général de l'Académie. La. coordination des programmes des délégations sera assurée par ses Vice-présidents généraux.

Article 7 - Conseil d’administration

 L'Académie est administrée par un Conseil d’administration formé de six, au moins, à quinze membres titulaires, au plus, élus par l'Assemblée générale pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

 Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation  du  Président général titulaire  de  l'Académie,  qui  en fixe

Les décisions sont prises à la majorité des voix ;  en cas  de  partage  des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui,  sans excuse,  n'aura pas assisté  à  trois réunions consécutives,  pourra être considéré  comme dédémissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances.

 Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres :

• Un Président général titulaire
• Deux Vice-présidents généraux chargés de la coordination des programmes.
• Un Secrétaire général perpétuel, chargé de la coordination administrative des délégations.
• Un Administrateur général, chargé de la trésorerie et du secrétariat du Conseil.

 Le Conseil d'administration pourra désigner des administrateur délégués suppléants pour ces deux dernières fonctions.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

 L'Assemblée générale ordinaire réunit, chaque année, l'ensemble des membres de l'Académie. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Académie sont convoqués par le Président général titulaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le rapport moral est présenté par le Président général et le rapport financier par l'Administrateur général.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Aucun quorum n'est exigé pour la validité des délibérations.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.

 Ne devront être traitées à l'Assemblée générale ordinaire que les ques-tions figurant à l'ordre du jour.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Prési dent général en cas d'urgence et lorsqu'il y a lieu de procéder à une modification des statuts.  Un quorum du quart des membres de l’Académie, présents ou représentés est nécessaire pour délibérer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint, l"Assemblée est convoquée de nouveau, mais à un mois d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 10 - Ressources

 Les ressources de l'Académie comprennent :

1) Le montant des cotisations versées par les membres titulaires, les membres associés correspondants et les membres bienfaiteurs.

2) Les subventions versées par les organismes publics ou les établis­sements  privés.

Article - Durée

 La durée de l'Académie est illimitée. La dissolution anticipée sera prononcée, en Assemblée générale extraordinaire, par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 10 aout 1901.

Article 12 - Règlement intérieur

 Les dispositions complémentaires aux présents statuts seront définies dans le Règlement intérieur de l’Académie.

 Modification des statuts en date du 1er juin 1997 - Récépissé de déclaration préfectorale délivré le 23 juillet 1997 - J.O. du 23 aout 1997